Décision n° 2006-421 du 25 avril 2006 portant extension de la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-421 du 25 avril 2006 portant extension de la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM

NOR : CSAX0601421S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 25 mars 2004 ;

Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Radio Zirondel ;

Vu les avis du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision no 2005-297 du 7 juin 2005 susvisée les annexes suivantes.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio Zirondel.

Zone de planification : Saint-Denis.

Fréquence : 107,3 MHz.

Adresse du site : TDF, lieudit La Vigie, La Montagne, 97400 Saint-Denis.

Altitude du site : 424 mètres.

Altitude de l'antenne : 466 mètres.

Puissance (PAR max.) : 500 W.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180°/270°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Zirondel.

Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.

Fréquence : 92,6 MHz.

Adresse du site : TDF, piton Textor, 97431 La Plaine-des-Palmistes.

Altitude du site : 2 150 mètres.

Altitude de l'antenne : 2 192 mètres.

Puissance (PAR max.) : 3 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180°/270°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I

Nom du service : Radio Zirondel.

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JO no 161 du 13/07/2006 texte numéro 94
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